Conditions générales de vente

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Article 1 : Informations légales

Nom de domaine: cavepurjus.com

Raison Sociale : SARL PUR JUS au capital de 20 000 €

Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s'y rapportant

Gérant : Tegwen NAVEOS

Adresse : Cave Pur Jus - 5 rue du Commandant Charcot - 56260 Larmor-Plage

Téléphone : 02 97 06 12 49 Siret : 801 316 597 00021 R.C.S Lorient

N° de TVA : FR64 801 316 597 00013
Code APE: 4617B
La marque CAVE PUR JUS est déposée à l’INPI sous le numéro 14 4 062 459.
Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1757977. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit, soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site contact

- ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par CAVE PUR JUS sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet cavepurjus.com

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. 

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière,.

Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture par mail mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral.

Article 3 : Notice - Suivi de commande

Commande en ligne
1 - Remplissez votre panier.
2 - Cliquez sur le bouton [Commander].
3 - Vous arrivez sur une page vous demandant :

• Si vous êtes déjà client : Votre adresse email et votre mot de passe
• Si vous n'avez pas de compte client sur notre site : De créer votre compte client

4 - Après que le bon de commande se soit affiché, cliquez sur le bouton [Valider ma commande].
5 - Choisissez le type de votre carte bancaire (CB, Visa, MasterCard...) en cliquant sur l'image correspondante.
6 - Vous arrivez alors sur le serveur de paiement de la Banque Populaire Atlantique ou celui de la BNP (Mercanet).
7 - Entrez vos numéros de carte puis valider.
8 - Vous recevrez par mail votre facture correspondant à votre commande.
9 - De plus vous pourrez également suivre votre commande et imprimer de nouveau vos factures via votre compte client dans la section [historique de mes commandes].

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Ils sont exigibles à la commande.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés en UE ou autres pays: les frais de port, taxes douanières et toute autre formalité restent à la charge exclusive des clients. Les taxes seront à régler, le cas échéant, au livreur.
CAVE PUR JUS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Article 5 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail ou par téléphone dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

 

Article 6 : Livraison

6.1- Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit notifier l'avarie par écrit sur le bon de transport en indiquant précisément le nom de la bouteille et ne pas accepter la marchandise endommagée. Le transporteur se chargera d'informer CAVE PUR JUS. A réception de cette information, CAVE PUR JUS s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.2- Délais

La livraison est effectuée par le transporteur : les délais de livraison varient en fonction du type de livraison et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du paiement. 

Pour la France Metropolitaine :

- Chronofresh à domicile : Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant midi (12h), livraison en 24 à 48h, avant 13h à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). La livraison Chronofresh est vivement conseillée car permet une meilleure délivrabilité et évite que le colis ne soit déposé en point relais. Livraison possible le samedi.

- DHL à domicile : Pour toute commande passée du lundi au jeudi avant midi (12h), livraison en 24 à 48h à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Pas de livraison le samedi. 

- Chronopost à domicile : Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant midi (12h), livraison en 48h à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Livraison possible le samedi. 

- Chronopost Point relais : Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant midi (12h), llvraison en 24 à 48h. Le client sera averti de la mise à disposition par mail ou SMS. Maximum 13 bouteilles. Le client peut choisir le point relais lors de la commande.

Pour la Corse et l'International, délais variables en fonction des pays : 2 à 5 jours pour les pays de l’UE et jusqu’à 15 jours pour les autres pays.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. 

6.3- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, grève des transports…
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le transporteur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

6.4- Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quel qu'en soit la cause, CAVE PUR JUS ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

6.5- Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, CAVE PUR JUS ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. De même, CAVE PUR JUS ne remplace ni ne rembourse les bouteilles bouchonnées, couleuses, et/ou comportant d'autres défauts directement liés à la qualité intrinsèque du vin. Le consommateur accepte la probabilité de ce type de défaut. Enfin, CAVE PUR JUS ne couvre pas non plus les dommages dûs aux mauvaises utilisations, chocs, chutes ou dus à un usage professionnel, notamment pour les produits de verrerie.

Températures et transport: CAVE PUR JUS met en place une livraison par Chronofresh en France qui conserve les bouteilles au frais et limite les chocs de température. Il convient au Client de choisir ou non ce mode de livraison. En cas de fortes chaleurs, il est fortement conseillé de choisir la livraison en frais. CAVE PUR JUS ne saurait être tenu responsable si les écarts de température impactaient la qualité du vin. En Europe, le transport par DHL ou Chronopost n'est pas refrigéré. Le Client peut décider de se faire livrer tout de même ou de préciser dans les commentaires de décaler l'envoi à un moment où les températures le permettent (vivement conseillé). 

 

6.6- Tarifs port et emballage

Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles. 1 magnum compte pour 2 bouteilles. 

NB: certains produits (grands formats, verres) peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis.

Mode livraison en France :

Franco France métropolitaine à 325€ (hors frais de port). Livraison gratuite pour exactement 16 bouteilles commandées (1 magnum compte pour 2 bouteilles). 

▪    Mode Retrait à l’entrepôt de Larmor-Plage, Morbihan : gratuit.

▪   Mode Livraison Chronofresh à domicile pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 16,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 19,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 24,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 29,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. 

▪   Mode Livraison DHL à domicile pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 16,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 19,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 24,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 29,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. 

▪   Mode Livraison Chronopost à domicile pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 13,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 15,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 19,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 24,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. 

▪   Mode Livraison Chronopost en point relais pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : forfait de 11,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 13,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 17,90€ TTC de 10 à 13 bouteilles. Option non disponible à partir de 14 bouteilles. 

▪   Mode livraison pour la Corse :  forfait de 20 € par tranche de 16 bouteilles en supplément du tarif d’expédition France Métropolitaine.

Mode Livraison en Europe :

Avec Chronopost

ZONE 1 (Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) : forfait de 19,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 24,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 28,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 30,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 2 (Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Suède, Irlande, Danemark, Finlande) : forfait de 21,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 26,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 30,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 32,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 3 (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque) : forfait de 23,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 28,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 32,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 34,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 450 €

ZONE 4 (Suisse): forfait de 29,90€ HT de 1 à 4 bouteilles, 34,90€ HT de 5 à 9 bouteilles, 38,90€ HT de 10 à 16 bouteilles, 40,90€ HT pour 17 bouteilles et plus. Franco à 500€ HT Zone Hors U.E. facturée sans T.V.A. 

Frais de douanes et TVA à régler au livreur.

Avec DHL

ZONE 1 (Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) : forfait de 21,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 26,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 30,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 32,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 2 (Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Suède, Irlande, Danemark, Finlande) : forfait de 23,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 28,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 32,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 34,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 400 € ou 16 bouteilles exactement. 

ZONE 3 (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque) : forfait de 25,90€ TTC de 1 à 4 bouteilles, 30,90€ TTC de 5 à 9 bouteilles, 34,90€ TTC de 10 à 16 bouteilles, 36,90€ TTC pour 17 bouteilles et plus. Franco à 450 €

6.7- Colis non réclamés

Lorsqu'un colis nous est retourné (non récupéré au point relais dans le délai imparti), nous pourrons le réexpédier sous réserve que le client en paie les frais réels à savoir:

• les frais de retour à l'expéditeur: 10,25 € T.T.C.
• les frais de réexpédition (relais ou domicile). Ces frais seront calculés selon le tarif Chronopost applicable sur le poids du colis avec taxe carburant et sûreté, et non selon le forfait appliqué sur le site lors de la commande initiale.

6.8- Responsabilités

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
- Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Lors de votre livraison, les colis PUR JUS doivent être bien fermés par notre scotch PUR JUS, après il faut ouvrir et contrôler en présence du livreur le contenu : vols (rares surtout si tout est bien scotché), bouteilles cassées (vin blanc ne se voit pas de l'extérieur), etc… Tout souci doit être déclaré auprès du livreur et prendre en photos le document sur lequel vous faîtes ce constat. Soit vous refusez le colis et le transporteur me le retourne ou bien vous conservez le colis, contactez-nous avec l'intégralité des photos et le constat.

6.9- Assurance

Les frais d’assurance sont compris dans les frais de transport, sauf avis contraire sur le catalogue produit.

Article 7 : Paiement

7.1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à CAVE PUR JUS, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon l'un des modes de règlement suivants :

• par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
• par chèque,
• par virement bancaire,
• par paypal,
• par Scalapay, en trois fois sans frais pour le client, disponible à partir de 150€ d'achats. 

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive sauf si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison (notamment pour les cadeaux)

7.2 - Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Elle doivent faire partie du protocole 3D Secure. Dans le cas contraire, le paiement sera refusé. Il faudra régler votre commande par virement.

2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.

b) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez suivre les instructions. 

3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire. 

b) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez suivre les instructions. 

Les frais de virement, s’il y en a, restent à votre charge.

4 - Paypal
Il est possible de régler avec Paypal, pour cela sélectionnez le mode de règlement associé. Vous serez alors redirigé vers le site de Paypal et devrez vous connecter puis payer depuis la plateforme Paypal. 

5- Scalapay, paiement en 3 fois sans frais

Le paiement en plusieurs fois sans frais est possible à partir de 150€ d'achats. Il est possible de régler en 3 fois sans frais avec Scalapay pour les clients résidents des pays suivants : France, Italie, Belgique, Allemagne. Le client sera alors redirigé vers la plateforme Scalapay pour se créer un compte ou un utiliser son compte existant. Le paiement s'effectue alors en 3 échéances égales :

• Premier versement : au moment de la commande
• Second versement : 1 mois après le 1er versement
• Troisième versement : 2 mois après le 1er versement

L'expédition de la commande s'effectue dès le 1er versement. Scalapay informera par SMS le client des prochaines échéances. Le Client s'engage auprès de Scalapay et accepte les conditions générales propres à Scalapay. 

Article 8 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-16 du code de la Consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai sera porté à 14 jours à compter du 14 Juin 2014 (Loi Hamon du 17 Mars 2014). Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par CAVE PUR JUS.

CAVE PUR JUS ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

 

Article 9 : Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, CAVE PUR JUS reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 10 : Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de LORIENT.

Pour les Pays de l’U.E. hors DANEMARK, c’est le Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, qui sera appliqué.

Les registres informatisés, conservés par nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 11 : Protection des mineurs

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande et en passant commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

Article 12: Désactivation d’un compte client

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande ou d'un abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de CAVE PUR JUS, la société se réserve le droit de suspendre l'accès au service ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

CAVE PUR JUS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.